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Pour RESERVER VOTRE VOYAGE vous pouvez imprimer le bulletin d'inscription, le compléter, le signer et nous le retourner par courrier, fax ou courrier électronique.

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1) INSCRIPTION
La signature du contrat de voyage (bulletin d’inscription) implique l’acceptation par le client des conditions générales et particulières de vente ainsi que des informations figurant dans nos
documents de voyage.

Cette inscription à un voyage implique le versement à titre d’acompte d’une somme égale à 35%
du prix du voyage.

Le paiement du solde doit être effectué:
- 45 jours avant le départ dans le cas où le barème général des frais d'annulation est applicable.
- 60 jours
avant le départ dans le cas où les barèmes particuliers 1 et 2 des frais d'annulation
sont applicables.


2) MODIFICATION OU ANNULATION PAR LE CLIENT
La modification du voyage ayant pour objet l’annulation ou modification de prestations,
ou le report du voyage, entraînera des frais de 70 € par personne et de 95 € par personne pour les voyages à la carte. Le report de voyages peut également entraîner d’autres frais tels pénalités
sur des billets déjà émis ou des lodges déjà réservés et qui ne pourraient pas gérer ce report.

L’annulation du voyage, quelle que soit son motif entraîne le versement des frais variant en fonction de la date à laquelle elle intervient (voir barèmes ci-dessous). Les frais d'annulation seront déterminés
par la date de réception d'un courrier en recommandé avec AR.

+ Frais de dossier non remboursable : 70 € par personne, 95 € par personne pour les voyages à la carte.
 

-La prime d’assurance, même en cas de non réalisation du séjour, n’est jamais remboursable.

-Frais d’annulation : barème général
De la date d’inscription à 31 jours : 25% du montant total du voyage.
De 30 à 21 jours : 40% du montant total du voyage
De 20 à 13 jours : 75% du montant total du voyage
Moins de 13 jours : 100% du montant total du voyage

-Frais d’annulation : barème particulier 1
De la date d’inscription à 61 jours : 30% du montant total du voyage
De 60 à 30 jours : 50% du montant total du voyage
Moins de 30 jours : 100% du montant total du voyage

Ces frais sont couverts par notre assurance annulation que nous vous conseillons de souscrire afin d’obtenir leur remboursement.

-Frais d’annulation : barème particulier 2
Uniquement  pour les séjours incluant des vols non modifiables- non remboursables 
Certains séjours sont construits avec des billets d’avion non modifiables et non remboursables.
En cas d’annulation de votre part, les pénalités retenues seront de 100 % de frais sur la partie billetterie aérienne dans le versement des premiers acomptes. Sur la partie prestations terrestres,
le barème retenu sera soit: Barème d’annulation général soit le Barème d’annulation particulier 1

3) ASSURANCES DE VOYAGES
VIE SAUVAGE a souscrit auprès du courtier CHAPKA ASSURANCE un contrat d’assurance annulation toutes causes avec l’assureur AXA ASSISTANCE. Un document détaillé vous est remis à l’inscription
ou dans le carnet de voyages.

ASSURANCE ANNULATION N° 080211601 (pour toutes causes justifiées) :

Barème en fonction du prix du voyage par personne. Vous êtes remboursés des frais d’annulation
pour les motifs suivants :
 
* Maladie grave, accident corporel ou décès de vous même, conjoint, ascendants ou descendants, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-parents.
- De votre remplaçant professionnel sous réserve que son nom soit mentionné à la réservation du voyage
- De la personne chargée pendant le voyage de la garde de vos enfants mineurs ou de la garde d’une personne handicapée sous réserve que son nom soit mentionné à la réservation du voyage
* Complications dues à l’état de grossesse  ou en cas de grossesse non connue au moment de l’inscription au voyage et contre - indiquant le voyage par la nature même de celui-ci.
 
Les montants garantis sont de maximum 8000 € par personne et 40000 € par événement.
(voir détails et franchises dans le contrat)

 
ASSURANCE MULTIRISQUES N° 080211401  :

ANNULATION toutes causes justifiées (ci-dessus) +
Rapatriement médical, envoi d’un médecin sur place, immobilisation sur place, prolongation de séjour, visite d’un proche …, rapatriement en cas de décès, frais médicaux à l’étranger, frais de recherche, avance de caution pénale, frais d’avocat, assurance bagages remboursés à  hauteur de  2000 €   maximum par personne,
Pour les objets de luxe (dont appareils photo) remboursés à hauteur de 50 % maximum
Franchise  = 30 €
Retard de livraison de plus de 24 h : 152 €
INDIVIDUELLE ACCIDENT jusque 20 000 €
RESPONSABILITE CIVILE jusque 4 573 470  €
INTERRUPTION DE SEJOUR : suite rapatriement
(voir détails et franchises dans le contrat)

4) MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE PAR VIE SAUVAGE
Le traitement des annulations ou des modifications de voyage par Vie Sauvage est réglementé par
les articles 20, 21 et 22 de la loi N° 92 645 du 13 juillet 1992, ainsi que les articles 101, 102 et 103 du décret d’application N° 94490 du 15 juin 1994, ces trois derniers articles figurant à la page ci-contre.

Dans les faits, nous informerons chaque inscrit sur une date de départ au moins 30 jours à l’avance
du nombre de participants effectifs au voyage. Si le nombre d’inscrits n’atteignait pas l’objectif initial, le départ serait toutefois proposé à partir de 4 ou 5 personnes moyennant un supplément
aussi faible que possible (voir cahier des prix).

Toutefois, tout inscrit pourra à ce moment annuler sans frais ou accepter le supplément éventuel qui sera confirmé au plus tard 30 jours avant le départ.

5) DUREE DU VOYAGE
Il est d’usage d’exprimer chaque voyage en nombre de jours incluant le jour de départ et le jour d’arrivée.

6) PRESTATIONS, PRIX

Les prix sont indiqués par personne et en € (euros). Ils sont calculés de façon forfaitaire en nombre de nuitées et non de journées. Le régime des repas dépend du nombre de nuitées : un séjour de 9 jours / 7 nuits en pension complète comprend 7 petits-déjeuners, 7 déjeuners et 7 dîners.
Un séjour en demi-pension : 7 petits-déjeuners et 7 repas (déjeuners ou dîners).

Seul le cahier des prix indique précisément le prix actualisé, et en fonction du nombre de participants. Toutefois, seuls auront un caractère contractuel les prix en vigueur lors de l’inscription. Beaucoup de nos circuits sont en pension complète, par exemple pendant les safaris. D’autres impliquent une journée libre, une nuit libre de manière à se connecter à un départ matinal.
En ville, nous proposons
le plus souvent une demi-pension, voire une nuit avec petit déjeuner. Pour tout programme, nous vous indiquons clairement dans le cahier des prix les prestations incluses. Les prix ne comprennent jamais les visas, les assurances, pourboires et toutes les dépenses personnelles.
Toute modification des conditions économiques, comme une fluctuation des taux de change ou des tarifs de transport peut entraîner un changement de prix dont le participant sera informé dans les plus brefs délais, soit 30 jours avant le départ sauf en cas de cause impérative ou imprévisible.

7) RESPONSABILITE
Notre responsabilité découle de l’application des articles 23 et 24 de la loi N°92-645 du 13 juillet 1992. Notre agence, agissant en qualité d’intermédiaire entre le client d’une part et les prestataires de service d’autre part ne saurait être confondue avec ces derniers qui en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. De plus l’agence ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du participant qui doit prendre à sa charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport, visa, certificat de santé, etc…), les renseignements pratiques étant fournis à titre indicatif.
Vu le caractère particulier de certains de nos voyages, chaque participant doit se conformer aux consignes du responsable du circuit. L’agence ne saurait être tenue responsable d’incidents résultant d’une initiative personnelle imprudente.

8) SECURITE ET ENFANTS, RESPONSABILITE
La plupart de nos voyages se déroulent dans des parcs nationaux ou réserves abritant des animaux sauvages.

Les hébergements (camps, lodges, camping) sont très souvent à l'intérieur de ces parcs,
voir à l’extérieur mais dans la nature, et ne sont nullement clôturés. La raison en est souvent la réglementation des Parcs Nationaux ou Réserves qui pour des raisons d’authenticité ou du moindre impact sur l’environnement interdit ces barrières. Parfois elles existent surtout pour les éléphants
mais laissent passer la plupart
des autres animaux.

Si les animaux dits à risque tels le lion, léopard, hyène, hippopotame, buffle, éléphant ne recherchent
pas la présence de l'homme et même le craignent, ils peuvent toutefois entrer dans l'enceinte du lodge
en particulier à la nuit tombée et être source d’accident.

Il est bien évident que tout voyageur adulte doit être conscient de cela et doit formellement respecter les consignes de sécurité dans l’enceinte des lodges. A plus forte raison lorsque l’adulte est accompagné d’enfants. Ceux-ci sont alors formellement sous sa responsabilité. Il est donc impératif que les enfants soient accompagnés d'un adulte dès la nuit tombée lors de leurs divers déplacements. D’ailleurs très souvent des gardes raccompagnent après dîner chaque client à sa chambre.

9) RESERVATION ET/OU CHANGEMENT DE LODGES
Nos voyages sont prévus avec des lodges (hôtels, camps) mais ceux-ci ne sont pas pré-réservés à l’avance. Les contraintes et rigidités de gestion seraient considérables et ne sont pas adaptées aux conditions de voyage actuelles où les voyageurs privilégient le choix et les options, bref le voyage à la carte. Ce n’est qu’après votre inscription ferme que nous revenons vers vous avec un état des réservations qui parfois nécessite quelques changements d’hébergement dans une catégorie similaire.

10) RETARD OU ANNULATION DE VOL
En cas de retard du vol au début ou à la fin du voyage, les compagnies aériennes déclineront toutes responsabilité sur les perturbations que ces modifications d’horaire ou de jour pourraient engendrer (art. 9 des conditions du contrat de transport).
Si un vol est annulé ou retardé au départ comme au retour, il est d’usage que la compagnie prenne en charge les frais occasionnés : repas et hôtel. Dans ce cas nous ferons le maximum pour que le voyage se réalise comme prévu. Mais chaque voyageur doit être conscient que des changements de programme peuvent arriver dont nous saurons tenus d’être responsables.
De même un vol intérieur peut être annulé ou retardé entraînant des modifications de programme.
Une flexibilité est requise dans tout voyage.


BAGAGES
La compagnie aérienne est responsable à votre égard pour les bagages que vous lui avez confiés qu’à la hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales. Pendant le voyage, vous êtes responsables de vos bagages et toute perte ou vol ne peuvent être de la responsabilité de votre guide.

11) APRES VACANCES
Voir l’article 98, paragraphe 12 au verso.
Toute réglementation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée aussitôt à notre responsable local ou aux prestataires locaux concernés. Si gain de cause n’est pas obtenu , exiger de l’hôtelier ou de notre représentant local une attestation de prestations non fournies. Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée, dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, à notre agence.

VIE SAUVAGE
SARL au capital de 30 000€
SIREN 408 823 706 RCS PARIS
Marque commerciale enreg. INPI N°93474743
Certificat d’immatriculation : IM075100112
(Art R. 211-21 du Code de tourisme)

Nos voyages sont couverts pour la RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE par HISCOX N°HA   0077548  (montant garanti à hauteur de 3.800.000€) et
pour la garantie financière par ATRADIUS CREDIT INSURANCE, 44 avenue georges pompidou 92596 Levallois Perret cedex - Courtier Opticourtage, 444 boulevard Lavaux 13600 La Ciotat (06 40 38 19 37)

La garantie financière EST UNE OBLIGATION LEGALE PREVUE PAR LA LOI.
Atradius garantit la totalité des fonds déposés par nos clients chez Vie Sauvage ainsi que la bonne exécution de votre voyage en cas de cessation de paiement.
Nous sommes membres IATA et membres du SNAV (Syndicat national des agences de voyage)
N° IATA : 202 53 505 (association internationale des compagnies aériennes)



Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Télécharger les conditions générales de vente sous format PDF

    Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3
    à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les         opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait
    touristique.

    La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable
    visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au
    recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels
    qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la
    signature
du bulletin d’inscription.

    En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa    
    signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-5 du Code du tourisme.
    Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
    En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les
    frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux
    mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

    VIE SAUVAGE a souscrit auprès de la compagnie HISCOX 19 rue Louis Le Grand 75002 Paris un contrat     
    d’assurance (HA RCP0077548) garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de
    7500000 € par sinistre.

    Extrait du Code du Tourisme.

    Article R211-3 :
    Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute
    vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui

    répondent aux règles définies par le présent titre.
    En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non
    accompagnée
de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs
    billets de passage pour
la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
    Dans le cas de transport à la
demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les
    billets sont émis, doivent être
mentionnés.
    La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur
    aux obligations
qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

    Article R211-3-1
    L’échange d’informations pré-contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est
    effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice
    prévues aux articles 1369 –1  à 1369 –11  du code civil.  Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et
    l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a) de l’article
    L.141-3  ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de le fédération ou de
    l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’ article R. 211-2.

    Article R211-4 :
    Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations
    sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage
    ou du séjour tels que :
    1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
    2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques,
        son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages
        du pays d’accueil ;

    3) Les prestations de restauration proposées ;
    4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
    5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des                 frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
    6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles        
    moyennant un supplément de prix ;
    7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que,
    si
la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants,
    la date limite
d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ;
    cette date ne peut être fixée
à moins de vingt et un jours avant le départ ;
    8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que
        le calendrier de paiement du solde ;

    9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article
        R.211-10 ;

    10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
    11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10, et R.211-11 ci-après ;
   
12) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les
         conséquences
de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains
         risques particuliers, notamment
les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
    13) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon
         de
vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. »

    Article R211-5 :
    L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur
    ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas,
    indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
    En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées
    par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

    Article R211-6 :
    Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est
    remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique 
    Il est fait application des  articles 1369 –1  à 1369 –11  du code civil. 
    Il doit comporter les clauses suivantes :

    1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de                    l’organisateur ;
    2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes
        et
leurs dates ;
    3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux
        de départ et de retour ;

    4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques,
        son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

    5) Le nombre de repas fournis ;
    6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
    7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
    8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette
        facturation en vertu des dispositions de l’article R211-8 ci-après ;
    9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe                     d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour        
        lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
    10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement
         effectué
par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et
         doit être effectué lors de
la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
    11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
    12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution
          ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais,
          par lettre
recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement,
          à l’organisateur
du voyage et au prestataire de services concernés ;
    13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur
    dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants,
    conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-4 ci-dessus ;
    14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
    15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ci-dessous ;
    16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat        
          d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
    17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas                           d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles
          concernant
le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais
          de rapatriement en cas
d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur
          un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

    18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
    19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son    
          départ, les informations suivantes :
    a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou à défaut,
        les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le
        consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute
        urgence un contact avec le vendeur;

    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse
        permettant
d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
    20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur
          en cas
de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13o de l’article R. 211-4.
    21) L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour,
          les heures
de départ et d’arrivée.

    Article R211-7 :
    L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour
    effectuer
le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
    Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par
    lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

    Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
    Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

    Article R211-8 :
    Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à
    l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse,
    des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes,
    la ou les devises qui
peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix
    à laquelle s’applique la
variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence
    lors de l’établissement du prix figurant au
contrat.

    Article R211-9 :
    Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un
    des
éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il
    méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut,
    sans préjuger des recours en
réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir
    été informé par le vendeur par lettre
recommandée avec accusé de réception :
    - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
    - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au
    contrat
précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix
    vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà
    effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué
    avant la date de son
départ.

    Article R211-10 :
    Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage
    ou
le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur,
    sans
préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur
    le
remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, 
    une
indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son
    fait à
cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion
    d’un accord
amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de
    substitution proposé par le
vendeur.

    Article R211-11 :
    Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part
    prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré
    par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des
    recours
en réparation pour dommages éventuellement subis :
    - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement
    tout
supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure,
    le vendeur
doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
    - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées
    par l’acheteur
pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix,
    des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes
    vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.


    Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13°
    de
l’article R. 211-4.


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